Introduction :

Le service e-carte de www.carrefourtunisie.com est un service GRATUIT d'envoi de cartes postales électroniques.
La présente charte a pour but de fixer les conditions générales d'utilisation de ce service.

Code de bonne conduite  :

L'utilisateur s'engage à respecter les règles et les usages en vigueur sur Internet, notamment les codes de déontologie, accessibles sur l'Internet et dont le utilisateur peut prendre connaissance à tout moment sur l'Internet, et dont la violation peut amener à l'exclusion du contrevenant.

Respect des personnes et des biens :

Vous êtes seul responsable du contenu de vos cartes virtuelles, qui doivent se conformer aux dispositions suivantes. Notamment, vous vous engagez à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature :

- Contraires à l'ordre public et aux bonnes moeurs,
- A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
- Incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- Menaçant une personne ou un groupe de personnes
- incitant à un délit, au crime et aux actes de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes, des actes de terrorisme, des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité.
- permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant les actes de piratage et d'intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

L'utilisateur s'engage à respecter les droits d'autrui, et notamment :

- Les droits de la personnalité
- Les droits des marques
- Les droits d'auteurs ( notamment sur les logiciels, les images, les photographies, les textes, les images animées ) et les droits voisins
- D'une manière générale, les droits des personnes et des biens.

Informatique et liberté

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